Politique de divulgation

Politique de divulgation

Computers for Success Canada – Ordinateurs pour l’excellence Canada (« CFSC-OPEC ») s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité s’applique à la collecte, l’utilisation et la divulgation (par divulgation, nous signifions ceux avec qui les renseignements pourraient être partagés) par CFSC-OPEC de renseignements concernant des personnes identifiables (vos Renseignements personnels) à partir des sites Web de CFSC-OPEC et de « Familles branchées »

Aux fins de la présente politique, le terme « Information personnelle » (ou « Renseignement personnel ») se réfère à toute information concernant un individu identifiable ou toute information qui permet d’identifier un individu. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en se référant à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à l’un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

1. Collecte de vos Renseignements personnels

CFSC-OPEC collectera les données et Informations personnelles suivantes :

1. Coordonnées : vos nom, adresse résidentielle, adresse de courriel et votre numéro de téléphone (incluant le numéro de téléphone portable lorsque fourni).
2. Informations démographiques: des renseignements démographiques vous concernant, et si c’est le cas, les autres habitants de votre foyer (par « démographique », nous entendons des renseignements tels que l’âge et le genre des gens qui vivent avec vous).
3. Données sur les fournisseurs : des coordonnées et d’autres renseignements sur vous ou votre entreprise ou organisme par lequel vous fournissez des services à CFSC-OPEC ;
4. Médias sociaux: toutes publications, mentions « J’aime », gazouillis (« tweets ») et autres interactions avec notre présence dans les médias sociaux;
5. Renseignements techniques: [lorsque vous accédez à ce site Web et nos services technologiques] ces renseignements techniques étant l’adresse de protocole Internet (« adresse IP »), le type et la version du navigateur (p ex. Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.), les langues de préférence, les heures d’accès, la configuration du fuseau horaire, les types d’applications d’extension (« plug-in ») et leurs versions, le système d’exploitation utilisé (p ex. Vista, Windows XP, Mac OS, etc.), le type de périphérique, le modèle de l’appareil, l’adresse MAC, les identifiants uniques et les renseignements du réseau mobile, ainsi que toute autre information standard que votre navigateur Web transmet à chaque site Web que vous visitez ;
6. Données en ligne : [lorsque vous accédez à ce site Web et nos services technologiques] des informations sur votre visite, incluant le flux de clics URL vers, à travers et à partir de notre site Web, des informations concernant votre réseau, telles que des informations sur les appareils, les nœuds, les configurations, les vitesses de connexion et la performance de l’application réseau ; les pages vues ou recherchées, les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les renseignements d’interaction (tels que les déroulements d’écran, les clics, les déplacements de souris) et si vous cliquez sur des liens particuliers ou ouvrez nos courriels.

Notre collecte des informations définies dans les sections « Renseignements techniques » et « Données en ligne » ci-dessus se fait de façon anonyme. Nous ne pouvons relier (a) vos Renseignements personnels avec (c) les sites Web de CFSC-OPEC sur lesquels vous cliquez, que vous regardez ou que vous consultez.

CFSC-OPEC ne recueille pas de Renseignements personnels sur vos activités en ligne par le biais de sites Web ou de services en ligne tiers.

CFSC-OPEC ne collecte pas sciemment de renseignements sur des enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez vous abstenir de nous fournir quelque Renseignement personnel que ce soit sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des Renseignements personnels, contactez-nous. Si nous apprenons avoir reçu d’enfants des informations personnelles sans vérification ou consentement parental préalable, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

II. Utilisation de vos Renseignements personnels

CFSC-OPEC utilise vos Renseignements personnels pour vous identifier et déterminer si vous êtes admissible aux programmes et aux initiatives que nous aidons à fournir. Nous ne partagerons aucun de ces renseignements avec des tiers, excepté ceux que nous notons ci-dessous. CFSC-OPEC traitera ces Renseignements personnels seulement lorsque vous nous aurez donné votre consentement préalable, ou s’il devient nécessaire de le faire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires.

CFSC-OPEC utilise vos renseignements personnels pour vous contacter concernant votre participation à l’initiative Familles branchées. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour recueillir de l’information démographique anonyme pour aider CFSC-OPEC à évaluer le bon fonctionnement des programmes et initiatives que nous contribuons à mettre en œuvre, selon leur conception et leurs objectifs sociaux.

Votre adresse courriel ne sera pas ajoutée à une liste de contacts ou de diffusion d’infolettres, à moins que vous acceptiez et choisissiez de vous inscrire. Votre permission sera alors nécessaire.

Nos raisons d’utiliser des données portant sur des catégories particulières :

Les « données portant sur des catégories particulières », terme utilisé dans l’Union européenne et certaines autres juridictions, se rapportent à des données personnelles telles que votre profil social démographique, votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou des données concernant la santé. Nous traiterons ces données lorsque :

• nous aurons votre accord explicite pour ce traitement particulier ;
• cela s’avère nécessaire à des motifs d’intérêt public important ;
• dans la mesure où la loi applicable le permet.

III. Divulgation ou transfert de vos renseignements personnels

CFSC-OPEC partage vos Renseignements personnels avec des Organisations partenaires* et des Fournisseurs de services** dans la limite où ils sont requis pour fournir des programmes et des services. Nous exigeons de ces organisations qu’elles préservent également la confidentialité de vos renseignements et respectent votre vie privée autant que nous.

* Les « organisations partenaires » se reportent :

• Aux affiliés du programme Ordinateurs pour les écoles ;
• À un comité universitaire de recherche indépendant ;
• À Innovation, Science et Développement économique Canada.

**Les « fournisseurs de service » se reportent :

• À des Fournisseurs de services Internet ou des fournisseurs de logiciels ;
• À des partenaires de livraison ;
• À Silverorange Inc./développeur Web
• Aux services Web d’Amazon.

CFSC-OPEC ne partagera, dévoilera ni ne fournira autrement les Renseignements personnels fournis par vous, l’utilisateur du site Web, à des Organisations partenaires ou des Fournisseurs de services, autrement que pour les raisons énoncées ci-dessus.

IV. Sécurité et stockage de vos Renseignements personnels

CFSC-OPEC s’engage à protéger vos Renseignements personnels et à employer des mesures techniques de sécurité pour assurer leur confidentialité. Tous les Renseignements personnels sont enregistrés dans un centre de données hautement sécurisé au Canada. Ce centre utilise un cryptage élevé, tant en transit qu’au repos, et utilise en transit et parmi tous ses services un cryptage avec le protocole de sécurité de la couche transport (protocole TLS).

CFSC-OPEC utilisera des mesures de sécurité adéquates pour protéger les Renseignements personnels contre des risques tels que la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l’utilisation, la modification ou la destruction.

CFSC-OPEC protègera les Renseignements personnels communiqués à ses organisations partenaires et ses partenaires de services. Toutes les parties en cause consentent à signer une Entente de non-divulgation. Les parties reconnaissent que tous les Renseignements personnels (tels que définis dans l’Entente) auxquels ils ont accès seront traités de manière confidentielle et seront seulement utilisés aux fins initiales prévues, soit fournir des programmes et des initiatives relatives à ceux et celles que présentent nos sites Web.

Dans la mesure où CFSC-OPEC emploie des Fournisseurs de services tiers pour stocker, manipuler ou traiter en son nom des Renseignements personnels (p. ex. le stockage et le traitement de données, l’informatique en nuage, l’hébergement d’applications ou des services de bureau), CFSC-OPEC utilise des moyens contractuels et autres pour fournir un niveau de protection comparable lorsque l’information est stockée, manipulée ou traitée par ces Fournisseurs de services.

Les Fournisseurs de services de CFSC-OPEC sont tenus par contrat de protéger vos Renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation ou la divulgation. Les Fournisseurs de services de CFSC-OPEC n’ont pas l’autorisation de divulguer vos informations à d’autres.

Certains des Fournisseurs de services de CFSC-OPEC pourraient stocker vos Renseignements personnels dans d’autres pays que le Canada. Si cela est requis par la loi ou par ordre d’un tribunal, vos Renseignements personnels pourraient être rendus accessibles aux autorités légales, incluant les autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités de la sécurité nationale de ces pays.

Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de vos Renseignements personnels par les Fournisseurs de services de CFSC-OPEC hors Canada, ou si vous désirez obtenir plus d’informations sur nos pratiques et nos politiques concernant les Fournisseurs de service hors Canada, contactez l’un de nos officiers de protection de la vie privée dans la liste ci-dessous.

V. Usage de témoins (« cookies ») et de pixels invisibles

Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers texte stockés dans votre appareil (comme votre ordinateur ou votre téléphone intelligent), qui vous sont uniquement attribués, et qui recueillent des informations standard sur la navigation et le comportement du visiteur sur Internet. Par exemple, les témoins peuvent être utilisés pour retenir des informations sur vous, vos préférences (comme votre langue de choix) ou des informations sur votre appareil, lorsque vous retournez sur un site Web spécifique. Des technologies similaires couvertes par le terme générique de « témoins » ou « cookies » comprennent aussi les technologies d’objets locaux partagés (parfois appelés « flash cookies »), de pixels invisibles et d’empreinte digitale de navigateur, ou toute autre technologie qui amasse ou accède à de l’information sur l’appareil de l’usager. Cette information ne nous permet habituellement pas de vous identifier, mais peut améliorer votre expérience d’utilisateur quand vous visitez des sites Web (incluant le nôtre).

Malgré que la plupart des navigateurs web acceptent les témoins automatiquement, vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur.

CFSC-OPEC utilise des témoins pour mesurer l’interaction des utilisateurs avec nos sites Web et recueillir des statistiques qui distinguent les utilisateurs uniques. CFSC-OPEC surveille également les statistiques des sites Web sur le nombre et l’heure des visites précédentes, le début et la fin d’une session d’utilisateur, et pour se souvenir des sources de trafic. L’information sur les sources de trafic nous indique comment les visiteurs accèdent à notre site Web, par exemple : par un moteur de recherche ou par un lien qu’ils ont cliqué. Comme pour beaucoup d’autres sites Web, CFSC-OPEC utilise ces données pour reconnaître vos paramètres et améliorer votre expérience sur notre site Web.

CFSC-OPEC emploie aussi des pixels invisibles (« Web beacons ») pour obtenir des données statistiques sur les visiteurs de nos sites Web. Ces balises envoient de petits montants de données à un serveur analytique, telles que votre adresse IP, l’URL du navigateur et d’autres données de navigation.

Ce site Web utilise Google Analytics, qui utilise des témoins et transmet des données aux serveurs Google. Google Analytics n’identifie pas d’utilisateurs individuels ni n’associe votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Nous employons les rapports de Google Analytics afin de comprendre le comportement des utilisateurs et nous aider à améliorer leur expérience avec notre site Web.

CFSC-OPEC utilise Google Adwords à des fins publicitaires. Google utilise des témoins pour vous proposer des publicités basées sur votre historique de navigation sur les sites d’Internet. Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins par des tiers en visitant la page d’exclusion des initiatives de publicité Network Advertising Initiative opt-out page (en anglais).

VI. Quels témoins utilisons-nous?

Témoins strictement nécessaires

Ce sont les témoins nécessaires au fonctionnement et l’utilisation des fonctionnalités de nos sites Web, et qui par conséquent ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. L’information recueillie se rapporte au fonctionnement de notre site Web (comme le langage du script et les jetons de sécurité du site Web) et nous permet de fournir le service que vous avez demandé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins ou vous en avertisse, mais dans ce cas certaines parties du site ne fonctionneront pas. Ces témoins n’emmagasinent aucune information personnelle. Ces témoins sont : utilisés dans le seul but d’effectuer ou de faciliter la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques, et strictement nécessaires pour vous fournir le service de société d’information que vous avez expressément demandé (p. ex. si ces témoins sont désactivés, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service que vous avez expressément demandé). L’utilisation de ces témoins selon les objectifs décrits ci-dessus se fonde sur notre intérêt légitime pour assurer le bon fonctionnement, l’accessibilité et l’utilisation de nos sites Web et nos applications, et de vous fournir le(s) service(s) que vous avez expressément demandé(s).

Témoins fonctionnels

Ces témoins sont facultatifs et servent à se souvenir des choix que vous avez faits, par exemple le pays à partir duquel vous visitez le site Web, votre langue de préférence et toute modification que vous avez faite à la taille des caractères ou à d’autres aspects des pages Web que vous pouvez personnaliser pour améliorer votre expérience d’utilisateur et rendre vos visites mieux ajustées et agréables. Si vous n’autorisez pas ces témoins, une partie ou la totalité de ces services pourraient fonctionner incorrectement.

Témoins analytiques / de performance

Ces témoins sont facultatifs et sont employés pour recueillir de l’information sur la façon dont nos visiteurs utilisent notre site Web, par exemple : les pages qu’ils visitent le plus, les messages d’erreur qu’ils peuvent avoir reçus, ou la manière dont ils sont parvenus sur notre site Web. L’information collectée par ces témoins nous sert uniquement à améliorer l’utilisation de notre site par ses visiteurs. Ces témoins sont parfois installés par des fournisseurs tiers de services d’analyse et de trafic Web. Toutes les informations recueillies par ces témoins sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas à quel moment les gens ont visité notre site et nous ne pourrons pas en contrôler la performance.

Témoins de ciblage

Ces témoins enregistrent votre visite sur notre site Web, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous pourrions utiliser cette information pour rendre notre site Web et l’information qu’il présente (incluant l’information commerciale) mieux adaptés à vos champs d’intérêt, et pour mesurer l’efficacité de certaines initiatives publicitaires ou d’information. Dans ce but, nous pourrions également partager cette information avec des tiers. Ces témoins se souviennent des autres sites Web que vous visitez, et cette information est partagée avec des organisations tierces, suivant le processus décrit ci-dessous. Ces témoins sont également facultatifs. Si vous ne les autorisez pas, vous recevrez moins de publicités ciblées.

VI. Statistiques, liens et partage

Les sites Web, infolettres, mises à jour par courriel et autres communications de CFSC-OPEC peuvent contenir de temps en temps des liens vers et depuis d’autres sites Web qui n’appartiennent pas ou ne sont pas gérés par CFSC-OPEC. CFSC-OPEC n’est aucunement responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Aussi nous encourageons les utilisateurs qui quittent un site Web de CFSC-OPEC à examiner la politique de confidentialité propre à chacun des sites Web qu’ils visitent.

La politique de confidentialité reflétée sur ce site Web s’applique aux Renseignements personnels obtenus par les sites Web de CFSC-OPEC uniquement.

Si vous suivez un lien vers n’importe quel autre site Web, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres avis de confidentialité, qui exposeront comment vos informations sont recueillies et traitées quand vous visitez ces sites. Les données personnelles que vous fournissez à ces sites Web ne sont pas couvertes par cette Politique de confidentialité, et le traitement de vos données personnelles par ces sites n’est pas la responsabilité de CFSC-OPEC.

VII. Modifications de la Politique

Les lois sur la protection de la vie privée évoluent rapidement et, par conséquent, CFSC-OPEC pourrait modifier cette Politique de temps à autre, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation par CFSC-OPEC de vos informations personnelles seront régies par la version la plus récente de cette Politique en vigueur à ce moment.

CFSC-OPEC encourage les utilisateurs à vérifier toutes les modifications et les mises à jour de cette Politique effectuées depuis leur dernière visite.

VIII. Consentement

Chez CFSC-OPEC, il est important de recueillir, utiliser ou partager vos Renseignements personnels uniquement quand nous avons votre consentement explicite pour le faire.

CFSC-OPEC s’assurera que les utilisateurs de nos sites Web comprennent comment leurs Renseignements personnels sont utilisés. CFSC-OPEC demandera spécifiquement l’accord de l’utilisateur au moment de recueillir des Renseignements personnels.

CFSC-OPEC pourra divulguer les Renseignements personnels d’un utilisateur dans les cas où la loi l’exige.

IX. Quels sont vos droits en matière de protection de données?

CFSC-OPEC veut s’assurer que vous êtes entièrement conscients de tous vos droits en matière de protection de données personnelles :

• Le droit d’accès — Vous avez le droit de demander à CFSC-OPEC si nous traitons vos données et, si oui, vous pouvez demander d’accéder à vos Renseignements personnels. Ceci vous permet d’obtenir une copie des données que nous possédons concernant vos Renseignements personnels.
• Le droit à la rectification — Vous avez le droit de demander que tout Renseignement personnel que possède CFSC-OPEC qui s’avère inexact ou incomplet vous concernant soit corrigé. Vous avez également le droit de demander à CFSC-OPEC de compléter les Renseignements personnels que vous considérez comme incomplets vous concernant.
• Le droit à l’effacement — Vous avez le droit de demander que CFSC-OPEC supprime ou retire tout Renseignement personnel qu’il possède vous concernant, sous certaines conditions. Certaines exceptions existent où CFSC-OPEC peut refuser une demande d’effacement. Par exemple, lorsque les données personnelles sont requises pour se conformer à la loi, ou sont liées à des réclamations.
• Le droit de limiter le traitement — Vous avez le droit de demander à CFSC-OPEC de limiter ou suspendre le traitement de vos Renseignements personnels sous certaines conditions, notamment si vous voulez que CFSC-OPEC établisse leur exactitude ou les raisons pour lesquelles CFSC-OPEC traite ces informations.
• Le droit de vos opposer au traitement — Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels par CFSC-OPEC sous certaines conditions, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de CFSC-OPEC (ou ceux d’un tiers).
• Le droit à la transférabilité des données — Vous avez le droit de demander que CFSC-OPEC transfère à une autre organisation, un autre parti, ou à vous-mêmes, les données qu’il a recueillies, sous certaines conditions.

Si vous voulez exercer l’un ou plusieurs de ces droits, veuillez communiquer avec l’un de nos contacts en protection de la vie privée mentionnés plus au sein de cette Politique, en écrivant à l’adresse postale ou électronique correspondante.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, particulièrement dans la province du Canada (au niveau fédéral ou provincial), dans le pays, ou l’état membre de l’Union européenne où vous résidez habituellement, où CFSC-OPEC est basé, ou à l’endroit où une violation alléguée de toute loi pertinente sur la protection des données a eu lieu.

X. Contacter nos officiers de protection de la vie privée

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant la Politique de confidentialité de CFSC-OPEC, ou si vous voulez consulter, modifier ou supprimer de l’information concernant vos Renseignements personnels, ou exercer un droit applicable, déposer une plainte, ou obtenir de l’information sur nos pratiques et nos politiques relatives à tout fournisseur de services hors Canada, notre Officier de protection de la vie privée peut être joint par courriel à info@cfsc-opec.org, ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Computers for Success – Canada Incorporated

Attn: Michel Langelier

Officier de protection de la vie privée

405 Av. Ogilvy #101,

Montreal, Quebec H3N 1M3

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, il vous sera donné un accès raisonnable à votre information personnelle et vous aurez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de cette information et, dans la limite où vous aurez prouvé cette inexactitude ou incomplétude, de la faire modifier comme il convient. Des exemples de ces exceptions comprennent les informations contenant des références à d’autres individus, et les informations qui ne peuvent être divulguées pour des raisons légales, sécuritaires, ou d’exclusivité commerciale.

Vous pouvez aider CFSC-OPEC à tenir à jour l’exactitude de votre information en notifiant CFSC-OPEC de tout changement dans vos Renseignements personnels.

Si vous avez des questions ou des plaintes relatives aux politiques ou aux procédures de CFSC-OPEC concernant le maniement des renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre Officier de protection de la vie privée.